Conditions de vente

L'entreprise EFFORTS conçoit, et distribue sous le label EFFORT des vêtements personnalisés et de haute qualité.

 

Le siège social est à l'adresse suivante : 4 chemin des Pierres 85200 Bourneau, immatriculé au registre du commerce et des sociétés français avec le numéro de siret 497 939 900 00013. Les présentes conditions de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société EFFORTS -Nous- et l'auteur de la commande -le Client-. Toute condition non conforme à nos conditions générales de vente et que le client aurait formulée sera rejetée. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

1.     Commande, conclusion du contrat :

Nos offres commerciales sont sans engagement. Le contrat est formé à la réception de la commande et après son acceptation par EFFORTS. Les commandes passées deviennent définitives immédiatement après la validation du bon à tirer par le Client (par email, fax ou lettre postale). Une confirmation de la commande sera envoyée au Client (par email, fax ou lettre postale) immédiatement après la validation du BAT. Dans le cas où le Client ne reçoit pas de confirmation de notre part, le contrat prend effet immédiatement après la livraison de la marchandise commandée.

 

2.     Prix, paiement, réserve de propriété :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros en prix net à payer destinés aux pays membre de l'Union Européenne (livraisons DOM-TOM : nous consulter) et hors frais de traitement et d'expédition. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

Tout règlement s'effectue par chèque bancaire ou chèque postal à l'ordre de EFFORTS  ou par virement bancaire. Les modalités de paiement sont de 70% à la commande et de 30% à la livraison. Les bien livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral de la facture, le cas échéant augmenté des intérêts. Nos factures sont exigibles immédiatement et sans exception.

 

3.     Délais de livraison, livraison, expédition :

Les délais de livraison sont d'environ 4 semaines après la validation du bon à tirer par le Client. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous Nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. La survenance d'un cas de force majeure Nous autorise à repousser la livraison à une date ultérieure. Seront considérés comme cas de Force Majeure, sans que la liste en soit limitative, les événements suivants : grève, lock-out et toute autre circonstance rendant difficile voire impossible la livraison de la marchandise à la date prévue. Nous Nous efforcerons de répondre aux souhaits du Client concernant les modalités d'expéditions de la marchandise; les frais supplémentaires occasionnés sont à la charge du Client.

 

4.     Envoi d'échantillons :

Nous offrons la possibilité au Client de tester nos produits grâce à l'envoi d'échantillons par voie postale. Un chèque de caution équivalent au montant du prix commercial des échantillons est demandé avant tout envois. Les échantillons doivent nous être retournés au plus vite et au plus tard à la date stipulée sur le bon de livraison, afin de pouvoir satisfaire l'ensemble des prospects intéressés par nos produits. Un délai supplémentaire ne sera accordé qu'avec notre accord préalable. Les frais de port et d'emballage pour l'envoi d'échantillons sont gratuits. Les frais de renvoi des échantillons à l’entreprise EFFORTS est à la charge du Client. Nous Nous réservons le droit de facturer au Client le montant indiqué sur le bon de livraison de l'échantillon en cas de perte ou de non retour à la date indiquée.

 

5.     Garantie des vices cachés, réclamations et retours :

Nous Nous efforçons de restituer les couleurs affichées sur notre site internet, catalogues et autres brochures de manière la plus réaliste possible. Les couleurs affichées sur note site internet dépendent cependant de la qualité et du réglage de votre écran, c'est pourquoi Nous ne pouvons garantir l'exactitude des couleurs. Les réclamations portant sur les couleurs et la qualité d'impression seront intégralement rejetées dans le cas où le Client s'abstient de valider le bon à tirer gratuitement mis à sa disposition. Les légères variations de couleurs et écarts de taille de +/-5% sont pour des raisons techniques parfois impossibles à éviter et donc admissibles.

Les réclamations portant sur le design et notamment la représentation des éléments graphiques spécifiques au Client, telles que la position et la taille des logos, les polices de caractère et les couleurs ne seront prises en considération uniquement dans le cas où elles n'apparaissaient pas au moment de la validation du bon à tirer par le Client.

En cas de non-conformité de la marchandise livrée (à l'exception des options préalablement choisies telles que les inscriptions, le tissu ou la forme du col), les produits pourront nous être retournés. A la réception de la marchandise, le Client est tenu de vérifier immédiatement sa conformité par rapport à la commande (défaut de fabrication, dégradation au cours du transport).

Les réclamations seront prises en considération uniquement dans l'hypothèse où le Client les formule par écrit dans les 14 jours après la livraison de la marchandise, ou au plus tard dans les 6 mois après la livraison de la marchandise si cette dernière présente un vice caché. Le retour de la marchandise livrée ne pourra être accepté qu'avec l'accord préalable de l’entreprise EFFORTS, les frais de port étant gratuits. Dans l'hypothèse où la marchandise livrée présente un vice caché, nous la récupérons et la remplaçons par une nouvelle marchandise de qualité. Dans l'hypothèse où Nous ne pouvons éliminer ou remplacer le vice, le Client pourra demander une réduction du prix de vente ou retourner la marchandise. Toute autre revendication du Client ne pourra être prise en considération.

Toute garantie des vices cachés est exclue dans le cas où des modifications sont effectuées par le Client ou par des tiers non autorisés. Nous ne pourrons être en aucun cas tenu responsable des dommages engendrés.

  

6.     Inscriptions, logos, design :

Les clubs sont tenus de respecter les règles, codes, obligations et restrictions de leurs associations sportives respectives. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des infractions constatées.

Le Client est tenu responsable de l'obtention et de l'utilisation des droits relatifs aux inscriptions, griffes, logos, image, slogans, reproductions ou designs auprès du titulaire des droits. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de la violation des copyright, droits d'auteur, marques, brevets ou licences déposées.

Par ailleurs, les images ou inscriptions violant la propriété intellectuelle d'un tiers, diffusant un message de propagande, contraire à la constitution, à caractère pornographique ou à caractère délictuel seront rejetées.

 

7.     Protection des données personnelles :

Nous sauvegardons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de la commande du Client. Nous engageons à protéger les données personnelles du Client.

 

 (3) Les présentes conditions générales de vente restent valides en cas de non respect d'une des dispositions relatives aux conditions de vente et de livraison.

(4) Toute modification des présentes conditions de vente et de livraison requiert l'accord écrit de l’entreprise Efforts au préalable.

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